"Aller à l’école", parcours d’un adolescent primo-arrivant.
Les élèves primo-arrivants recouvrent l’ensemble des jeunes mineurs étrangers non-accompagnés ou accompagnés par leur parent qui sont sur le territoire depuis moins d’un an, quelque soit leur statut (qui est en général lié à celui du parent, notamment dans le cadre des procédures 93). Compte tenu de l’obligation de scolarité des mineurs, quel est le dispositif scolaire "accueillant" ?
Qu’est-ce qu’une classe passerelle ? Comment et pourquoi ce dispositif a-t-il été institué et subventionné par la Communauté française (1) ? Quel financement l’école dispose-t-elle pour organiser des classes passerelles ? Quel est leur nombre ?
Depuis 2001, en Communauté française, la classe-passerelle vise à accueillir les élèves primo-arrivants et de les mettre à niveau en français (principalement) avant de les orienter dans le circuit scolaire « classique ». La période de la classe-passerelle est donc une période « blanche » durant laquelle l’élève n’a pas de niveau scolaire officiel (1 2 3 4 5 6).
Actuellement, elles sont au nombre de 26. L’orientation des mineurs s’opère sur base de l’équivalence de leurs diplômes (2), faute de quoi l’élève est inscrit en fonction de son âge (1e accueil moins de 16 ans, 3e professionnel plus de 16 ans). La classe-passerelle dure 6 mois et peut être prolongée une fois (donc 1 an en tout). Au terme de ces périodes, les mineurs intègrent le niveau qui lui est dévolu (par l’équivalence des diplômes, le conseil d’intégration ou l’âge).
A l’origine ces classes ont été créées dans des établissements proches des centres d’accueil. Depuis lors elles rassemblent des populations différentes selon leur localisation géographique. Par exemple une école à Schaarbeek accueille des mineurs maghrébins en regroupement familial tandis qu’une école à Rixensart accueille des mineurs dont les parents sont demandeurs d’asile et séjournent au centre d’accueil voisin. A St-Gilles par contre, une école accueille des populations équatorienne et brésilienne sans titre de séjour pour la plupart. Autrement dit, en fonction du lieu d’implantation de la classe-passerelle, les populations primo-arrivantes peuvent être fort différentes et les statuts des élèves peuvent également varier.
Pour les mineurs en demande d’asile, le Conseil d’Intégration permet d’établir l’orientation sur une base pédagogique (un conseil de classe élargi) compte tenu de l’impossibilité de s’adresser au pays d’origine pour obtenir les documents nécessaires au service d’équivalence. Cette instance est exclusive aux demandeurs d’asile, cela signifie que le conseil d’intégration n’est pas systématisé pour tous les élèves de classes passerelles. Les « sans-papiers », les « regroupement familial », les « procédures 93 », etc. n’y ont pas accès.
La justification de discriminer les mineurs en demande d’asile et les autres est, d’un point de vue pédagogique, biaisée. Si l’on estime qu’après une à deux périodes, l’évaluation des professeurs suffit à orienter les jeunes demandeurs d’asile, pourquoi les autres ont-ils besoin de certificats, du service d’équivalence, alors qu’ils ont fait un an de classe passerelle comme les demandeurs d’asile.
A cette logique pédagogique répond une logique bureaucratique et une logique politique. Pour la première si tous les mineurs des classes-passerelle étaient orientés par le conseil d’intégration, le service d’équivalence deviendrait caduque (sauf pour l’accès à l’enseignement supérieur).
Pour la seconde, cela pourrait créer un appel d’air : les classes passerelles deviendraient un moyen privilégié pour jouir d’une scolarité « classique » en Belgique. Ce raisonnement politique repose sur la peur de voir arriver quantité de personnes alors que pratiquement, on sait très bien que celà ne se passerait pas comme cela. Dans ce contexte, quelle est la marge de manoeuvre de l’école ? A la majorité des mineurs sans papier, aucune issue n’est possible (même si la majorité des écoles permettent aux élèves de terminer leur année et que certaines s’arrangent pour garder le jeune jusqu’à la fin de sa scolarité).
A l’instar de l’enseignement général et professionnel, le CEFA organise l’enseignement et la formation en alternance : il fonctionne sur le mode de 2 jours à l’école, 3 jours en stage dans une entreprise. Pourquoi certains mineurs étrangers se retrouvent-ils dans ce circuit ? D’abord, parce que le CEFA facilite l’inscription des élèves tout au long de l’année au contraire des écoles « classiques » qui ne permettent- sauf cas exceptionnel- l’inscription qu’en début d’année. En outre, les classes passerelles atteignent rapidement la saturation compte-tenu du peu d’écoles subsidiées.
Ensuite, il faut souligner que d’une part beaucoup d’entre eux n’ont pas la qualification suffisante pour intégrer le circuit général ou technique de qualification. D’autre part, certains mineurs vivent la nécessité de travailler avec l’espoir qu’un travail puisse valoriser une demande de séjour 9/3. C’est pourquoi des CEFA qui n’accueillent pas de classes-passerelle voient leur population d’élèves primo-arrivants augmenter alors même que ces établissements sont souvent saturés et leur infrastructure inadaptée pour répondre à leurs besoins (notamment en matière d’apprentissage du français).
Certaines filières sont financées pour partie par des secteurs d’emplois comme l’horeca ou la construction. Cet investissement conditionne en partie l’accès à l’enseignement des élèves en séjour précaire. En effet, les secteurs ne sont pas intéressés à subsidier des élèves qui risquent de devoir quitter le travail « formel » au bout de leur formation, et ainsi financer une formation « à perte ». Pour les secteurs, il est difficilement acceptable que le CEFA encadre la formation pour servir le marché noir.
D’autre part, il n’est pas facile de trouver un stage (condition sine qua non de réussite) pour ces jeunes. Les patrons n’ont pas forcément envie de prendre un stage quelqu’un qui n’a pas forcément de perspective de séjour à court ou moyen terme. Quel intérêt à former des jeunes dans son entreprise si c’est pour ne pas pouvoir l’engager derrière ? Dès lors, certains CEFA anticipent parfois les perspectives d’obtention d’un titre de séjour du mineur étranger (16-17 ans) pour l’inscrire à l’école (ce qui par ailleurs diminue le taux d’échec de leurs statistiques).
Ce mécanisme contraint le CEFA sinon il forme à perte et subit les pressions des pouvoirs subsidiants. C’est pourquoi, il choisit ceux qui ont une perspective. Ce faisant, il prend la place des juges, des avocats et de l’administration.
D’autant que pour obtenir une prolongation de séjour , les mineurs non accompagnés (et les autres dans une moindre mesure) ont tout intérêt à avoir un parcours scolaire stable : un stage, un patron et une perspective d’emploi à plus ou moins court terme.
En définitive, on « pousse » ces mineurs hors du système scolaire à cause des difficultés d’équivalence, d’inscription, de non-adaptation alors que la scolarité est un argument capital dans la perspective d’obtenir un titre de séjour relativement stable.
(1) En communauté flamande, il existe un dispositif plus ou moins équivalent : les OKAN klass
(2) Ceci est valable pour les élèves du secondaire et de l’enseignement supérieur. En primaire, l’orientation des élèves est uniquement basé sur l’âge (6 ans en 1ère, 12 ans en 6ème).
Sources :