Le 20 août 2021 était publiée au Moniteur belge une loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, plus connue sous le nom de « loi pandémie ». Par l’adoption de cette loi, le Parlement entendait mettre fin à de nombreux mois de controverses sur le fondement juridique des mesures qui ont présidé à la gestion de la crise sanitaire en général, à l’organisation du confinement en particulier. Que prévoit cette loi ? Répond-t-elle aux critiques adressées par la société civile depuis le début de la crise sanitaire, critiques qui ont d’ailleurs débouché sur plusieurs actions en justice aux résultats contrastés ? Quel fut le processus parlementaire qui a permis l’adoption de cette législation et quelle a été l’attitude des partis politiques quant à ce vote ? Cette loi va-t-elle dès à présent changer la façon dont nos autorités gèrent cette crise ou ne vise-t-elle à s’appliquer qu’aux futures crises pandémiques ? Pour répondre à toutes ces questions et à bien d’autres, j’ai le plaisir de recevoir deux membres du CRISP, deux membres habituées de notre antenne : Caroline Sägesser d’une part, Vincent Lefebve d’autre part.
Pour conclure cet entretien, nous écouterons Sarah nous lire l'entrée "Séparation des pouvoirs" empruntée au Vocabulaire politique du CRISP.
Enfin, rejoint par Jean Faniel, directeur du CRISP, et Cédric Istasse, le rédacteur en chef de son Courrier hebdomadaire, nous présenterons les publications suivantes :
- Frederik Verleden, "Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. I. Évolution des règles en vigueur (1831-2020)" & "II. Usages parlementaires et votes des groupes (1995-2019)", Courrier hebdomadaire, resp. n° 2501-2502 et 2503-2504, 2021 ;
- Serge Model, "Les comptes rendus parlementaires en Belgique", Courrier hebdomadaire, n° 2505-2506, 2021 ;
- David Van Den Abbeel, Fabienne Collard, "Radiographie de l'actionnariat public en Belgique", Les @nalyses du CRISP en ligne, publié in Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 116, juin 2021, pages 16-21.
Photo : La ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, et le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, à la Chambre des représentants lors des débats parlementaires relatifs à la "loi pandémie" (crédit : Belga).