Dans le cadre de la programmation transversale TransNormale, nous vous proposons la rediffusion de l'émission consacrée au processus d'adoption de la loi dite Corona qui vise à fournir un fondement légal incontestable aux pénibles mesures que nous subissons depuis le début de la crise sanitaire. Bonne écoute !
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Le 20 août 2021 était publiée au Moniteur belge une loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, plus connue sous le nom de « loi pandémie ». Par l’adoption de cette loi, le Parlement entendait mettre fin à de nombreux mois de controverses sur le fondement juridique des mesures qui ont présidé à la gestion de la crise sanitaire en général, à l’organisation du confinement en particulier. Que prévoit cette loi ? Répond-t-elle aux critiques adressées par la société civile depuis le début de la crise sanitaire, critiques qui ont d’ailleurs débouché sur plusieurs actions en justice aux résultats contrastés ? Quel fut le processus parlementaire qui a permis l’adoption de cette législation et quelle a été l’attitude des partis politiques quant à ce vote ? Cette loi va-t-elle dès à présent changer la façon dont nos autorités gèrent cette crise ou ne vise-t-elle à s’appliquer qu’aux futures crises pandémiques ? Pour répondre à toutes ces questions et à bien d’autres, j’ai le plaisir de recevoir deux membres du CRISP, deux membres habituées de notre antenne : Caroline Sägesser d’une part, Vincent Lefebve d’autre part.
Pour conclure cet entretien, nous écouterons Sarah nous lire l'entrée "Séparation des pouvoirs" empruntée au Vocabulaire politique du CRISP.
Photo : La ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, et le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, à la Chambre des représentants lors des débats parlementaires relatifs à la "loi pandémie" (crédit : Belga).